CGV

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils commencent par une
lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens et/ou Services ayant fait l'objet de la Commande ;
« Bien » : tout Bien proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès de
Lilya Concept Store et son Site ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet
des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout
amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en
vertu de la convention des Parties ;
« Panier » : liste des articles présélectionnés par le Client sur le Site en vue d’établir
sa Commande et au sens donné à l’Article 7 des présentes.
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes
taxes comprises et hors Frais de livraison ;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : site de Vente en Ligne « » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation
de ses Biens et/ou Services ;
« Validation de la Commande » : le sens donné à l'Article 7 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement toute référence à un
genre inclut l'autre genre. Les références aux Articles sont des références aux
articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de Biens et Services proposés par le
Vendeur sur son Site.

Article 3 : Dispositions générales et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de Produits et Services, effectuées au travers du Site de la Société et font
partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas
de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site de
la Société à l'adresse suivante : www.lilyaconceptstore.fr
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en les
rappelant au Client avant la Validation de la Commande. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas
échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et
les accepter sans restriction ni réserve.
Conformément aux articles L.111-1 et L. 111.3 du Code de la consommation, les
caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie
électronique par le Vendeur sont disponibles sur le Site. Le Client reconnaît qu’il a
bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation
de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle
il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 - Entrée en vigueur et durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle
que définie à l'Article 7.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services,
jusqu'à extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits ou Services vendus sur le Site sont indiqués respectivement
par Produit ou par Service de référence.
Les prix unitaires des Produits et Services vendus sur le Site sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises (T.V.A. + autres taxes éventuelles) hors frais spécifiques de
livraison et sont précisément affichés et déterminés sur la page de descriptif de
chaque Produit et Service. Le prix unitaire des Produits et Services est également
rappelé en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors frais
spécifiques de livraison sur le Panier et le résumé de Commande affiché à chaque
étape du processus de Commande tel que décrit à l’Article 7.
Les Frais de livraison sont à la charge du Client. Les Frais de livraison dépendent de
la modalité de livraison choisie par le Client et sont indiqués à l’étape « Options de
Livraison » du processus de Commande tel que décrit à l’Article 7.
Lors de la validation de la Commande, le prix à payer par le Client s’entend du total.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
La durée de validité des prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Le cas échéant, pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-
TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa
responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur
invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités
locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société
sont à la charge du Client.

Article 6 : Produits et Services

Les Biens et Services commercialisés par le Vendeur sont ceux décrits sur le Site au
jour de la consultation de celui-ci par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Biens, des Services et leurs prix respectifs sont
mis à disposition de l’acheteur sur le Site.
Bien que présentés avec la plus grande précision, les photos et textes descriptifs des
Produits et Services peuvent comporter des erreurs qui le cas échéant n’engagera
pas la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur propose des produits artisanaux fabriqués à la main tels qu’objets
textiles, paniers, pièces de vaisselle, accessoires…qui peuvent comporter des
variations de formes, finitions, teintes et coloration et qui ne pourront être
considérées comme défauts.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur contractuelle.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont
présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles
font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la Validation de la
commande tel que décrit à l’Article 7 des présentes CGV.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne
titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser sa Commande, le Client devra suivre la série d’étapes spécifiques et
successives suivantes :
1. Le Client se rend sur le Site
2. Le Client consulte les diverses pages descriptives des Produits et Services
proposés par le Vendeur ainsi que leurs options.
3. Le Client introduit les Produits et Services de son choix dans son Panier au moyen
du bouton « Ajouter au Panier » figurant sur la page descriptive de chaque Produit
et Service
4. Lorsqu’il a fini sa sélection, le Client se rend sur son Panier (page titrée « Mon
Panier ») en cliquant sur l’icône correspondante dans la barre de navigation. Le
Client peut consulter son Panier à tout moment lorsqu’il est sur le site. Le Panier
reprend la liste des Produits et Services que le Client a sélectionnés, leur descriptif
abrégé, la quantité de chaque Produit et Service souhaitée par le client, le prix total
TTC pour chaque Produit et Service hors frais de livraison, le prix total hors
taxes de la totalité du Panier hors frais de livraison. Le client a la possibilité de
corriger ses éventuelles erreurs de sélection de Produits et Services par
augmentation ou diminution des quantités, par suppression ou ajout de Produits ou
Services. Pour valider sa Commande, le Client clique sur le bouton « Finaliser la
commande » figurant en haut et en bas du Panier sur la droite. Il s’agît du premier
clic de validation. Le Client passe alors à l’étape suivante.
5. A l’invitation du Site le Client passe à l’étape « ADRESSE DE LIVRAISON ». Il y
introduit toutes ses coordonnées nécessaires à la livraison et facturation des
Produits et Services sélectionnés : Prénom, Nom, Email, Adresse, Ville, Pays, Code
postal, Numéro de téléphone. Le cas échéant, pour la facturation, le Client introduit
des coordonnées différentes des coordonnées de livraison. A cette étape le Client a
accès au résumé de sa commande et a la possibilité de corriger ses éventuelles
erreurs de sélection de Produits et Services en cliquant sur le lien « Modifier
Panier » situé dans le résumé de Commande. Le résumé de Commande indique le
total hors-taxes de le Commande (champ « Sous-total »), les taxes (champ
« Taxes ») ainsi que le montant TTC de la commande (champ « Total »). Le Client
clique sur le bouton « CONTINUER » pour passer à l’étape suivante. Il s’agît du
deuxième clic de validation.
6. A l’invitation du Site le Client passe à l’étape « OPTIONS DE LIVRAISON ». Il y
choisit une des options de livraison proposées par le Vendeur au sein de la liste de
choix. A cette étape le Client a accès au résumé de sa Commande et a la possibilité
de corriger ses éventuelles erreurs de sélection de Produits et Services en cliquant
sur le lien « Modifier Panier » situé dans le résumé de Commande. Le résumé de
Commande indique le total hors-taxes de le Commande (champ « Sous-total »), les
frais de livraison (champ « Livraison »), les taxes (champ « Taxes ») ainsi que le
montant TTC de la commande (rubrique « Total ») Le Client clique sur le bouton
« CONTINUER » pour passer à l’étape suivante. Il s’agît du troisième clic de
validation.
7. A l’invitation du Site le Client passe à l’étape « PAIEMENT ». Il y choisit une des
options de paiement proposées par le Vendeur au sein de la liste de choix. A cette
étape le Client a accès au résumé de sa Commande et a la possibilité de corriger
ses éventuelles erreurs de sélection de Produits et Services en cliquant sur le lien
« Modifier Panier » situé dans le résumé de Commande. Le résumé de Commande
indique le total hors-taxes de le Commande (champ « Sous-total »), les frais de
livraison (champ « Livraison »), les taxes (champ « Taxes ») ainsi que le montant
TTC de la commande (champ « Total »). Le Client prend connaissance, confirme
avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en
cliquant sur la case à cocher (termes et conditions) prévue à cet effet. Le Client
clique sur le bouton « ENVOYER » pour passer à l’étape suivante. Il s’agît du
quatrième et dernier clic de validation de la Commande
8. Un message de confirmation d’enregistrement de Commande s’affiche à l’écran
indiquant le numéro de commande, le montant total TTC de la commande, la
modalité de paiement choisie par le Client et l’adresse de livraison choisie par le
client.
Le Client reçoit également sans délai par courrier électronique, à l’adresse email
communiquée par celui-ci le récapitulatif de la Commande qui indique: le numéro de
Commande, la date de la Commande, le mode de paiement choisi, l’adresse de
livraison, la liste des Produits et Services commandés, la quantité commandée par
Produit et Service, le prix total TTC par Produit et Service hors frais de livraison, le
montant total hors taxes hors frais de livraison de la Commande (champ « Sous
total »), les frais de livraisons (champ « Livraison »), le total des taxes sur les
Produits et Services de la Commande (champ « Taxes »), le montant total TTC de la
commande incluant les frais de livraison ( champ « Total »).
Le Client reçoit par courrier électronique la confirmation de l’expédition de la
Commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne
réalisation de la Commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le
Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Client reçoit une facture, uniquement par voie électronique.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande si elle est anormale, passée de
mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime tel que l’existence d’un litige avec le
Client concernant le paiement d’un Commande antérieure.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou
sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur
s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles
de Produits. A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en
informer le Client et à procéder au remboursement de la partie concernée de la
Commande.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à trente (30) jours
ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et
la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client
pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Modalités de livraison

10.1. Mode de livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés par le Client sur le Site à
l’étape 5 du processus de Commande.
Le Vendeur propose la livraison à l’adresse indiquée par le Client lors du processus
de Commande. Pour ce faire le Vendeur utilise le service de livraison Colissimo de
La Poste ou Mondial Relay. Pour les colis volumineux ou hors format, le Vendeur peut
être amené à faire appel au service d’un autre transporteur type DHL, UPS ou autre.

10.2. Adresse de livraison
Les livraisons ne se font que sur le territoire français.
Le Client choisit une adresse de livraison obligatoirement sur le territoire français.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison lié à une erreur d’indication
d’adresse de livraison à l’étape 5 du processus de Commande.

10.3. Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison peut varier suivant le poids et le volume du colis.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la
Commande, à l’étape « Options de livraison » du processus de Commande tel que
décrit à l’Article 7 des présentes.

10.4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le Site pour chacun des
Produits et Services sur la page de description de celui-ci. Ce délai peut varier en
fonction de la disponibilité sur stock ou pas du Produit.
A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et
à procéder au remboursement de la partie concernée de la Commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent au délai moyen
de préparation et acheminement de la Commande sur le territoire français. Les
délais courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.
Sauf mention particulière explicite sur la page de description du Produit ou Service
sur le Site, les Produits seront expédiés au plus tard dans un délai de 15 jours à
compter du jour suivant la validation de la Commande par le Vendeur, hors week-
end, jours fériés et périodes de vacances scolaires.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci
comportent des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande
sera celui correspondant au délai de livraison le plus long parmi les délais de
livraison de chacun de Produits ou Services faisant l’objet de la Commande.

10.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas de facto annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra
avec du retard. Le Client dispose alors de la possibilité de résoudre le contrat dans
les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation
et ainsi annuler sa Commande. Pour ce faire, le Client enverra par courrier
électronique à l’adresse sav@lilyaconceptstore.com un avis d’annulation de la
Commande. Dans le cas où la Commande n’est pas encore été expédiée lorsque le
Vendeur reçoit l’avis d’annulation du Client, ce dernier est remboursé des sommes
éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant l’avis d’annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur
de l’avis d’annulation du Client, le Client peut refuser le colis. Le Vendeur procédera
alors au remboursement des sommes éventuellement débitées et des frais de retour
déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour
du colis refusé complet et dans son état d’origine.

10.6. Suivi de la livraison
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une
communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué sur le Site et dans l’email de
confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
​
10.7. Vérification de la Commande à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que l’état des Produits lors
de la livraison. Le cas échéant, le Client devra émettre les réserves et réclamations
qu’il estime nécessaire, voire refuser le colis lorsque celui-ci est abîmé. Les réserves
et réclamations devront être adressées au transporteur par courrier recommandé
avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant le jour de réception des
Produits hors jours fériés. Le Client adresse une copie du courrier au Vendeur.
Conformément à l’Article L.133-3 du Code de commerce, l’absence de réclamation
dans le délai indiqué ci-dessus éteint toute action contre le transporteur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Le Client doit vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent aux
Produits spécifiés sur la confirmation de Commande. Le Client doit également vérifier
que les quantités livrées de chaque Produit correspondent aux quantités spécifiées
sur la confirmation de Commande. En cas de non-conformité par rapport aux
spécifications de la Commande et du bon de livraison, Le Client informe le Vendeur
par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@lilyaconceptstore.com en
précisant le numéro de commande.

Article 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, y compris pour les produits
éventuellement en précommande.
Le paiement du montant total de la Commande s’effectue par carte bancaire Visa ®,
Mastercard ® et CB®. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ®, Mastercard ®).
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après
vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part
de la société émettrice de la carte bancaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la Commande, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant total indiqué sur la Commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Il
communique les seize chiffres du numéro de la carte, sa date d’expiration et les
numéros du cryptogramme. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur veille à assurer le plus haut niveau de confidentialité et la sécurité des
données communiquées par le Client sur le Site. Lilya Concept Store n’a en aucun
cas accès aux informations bancaires transmises par le Client.

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de
retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception ou
du retrait pour les biens ou, le cas échéant, de l’acceptation de l’offre pour les
prestations de services. Les frais de retour des Articles consécutivement à l’exercice
du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Les frais de retour ne sont à la charge de Lilya Concept Store qu’uniquement en cas
d’erreur ou d’échange de Bien. Toutefois, le Vendeur rappelle qu’il propose des
produits artisanaux fabriqués à la main tels qu’objets textiles, Paniers, pièces de
vaisselle, accessoires…qui peuvent comporter des variations de formes, finitions,
teintes et coloration et qui ne pourront être considérés comme défauts. Les
photographies illustratives des Produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits comportant ce type de variations ne pourront être considérés comme
objets d’une erreur du Vendeur et, le cas échéant, Lilya Concept Store ne prendra
pas en charge les frais de retour de ceux-ci.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à
l’adresse suivante : sav@lilyaconceptstore.com ou par courrier à Lilya Concept
Store 184 bis Avenue de Lardenne 31100 Toulouse.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du
ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état
d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à Lilya Concept Store 184
bis Avenue de Lardenne 31100 Toulouse, de sorte qu'il puissent être
Re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une
copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous
trouverez le formulaire-type de rétractation en cliquant ici.
Le remboursement interviendra aussitôt une fois les biens retournés et réceptionnés
par Lilya Concept Store à l’adresse indiquée ci-dessus. Le remboursement
interviendra par virement aux coordonnées bancaires indiquées par le client ou
chèque adressé à l’adresse de facturation indiquée par le client lors de la
Commande.

Article 13 : Garanties

Conformément aux dispositions légales des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du
Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil, le Vendeur
assume deux garanties : une garantie de conformité et une garantie relative aux
vices cachés des produits.
Art. L. 211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un Bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le Bien
doit :
-Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter
les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
-Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans
le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion,
dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou
des défauts de conformité apparents.
Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux
ou ne correspondant pas à la Commande effectuée. La demande de remboursement
doit être effectuée par courrier régulier adressé à Lilya Concept Store 184 bis
Avenue de Lardenne 31100 Toulouse.
Le Vendeur propose des produits artisanaux fabriqués à la main tels qu’objets
textiles, paniers, pièces de vaisselle, accessoires…qui peuvent comporter des
variations de formes, finitions, teintes et coloration et qui ne pourront être considérés
comme défauts. Les photographies illustratives des Produits ne constituent pas un
document contractuel. Les produits comportant ce type de variations ne pourront être
considérés comme défectueux.
Le Vendeur rappelle que le Client dispose d'un délai de 1 ans à compter de la
délivrance du Bien pour agir auprès du Vendeur, qu'il peut choisir entre le
remplacement et la réparation du Bien, sous réserve des conditions prévues par les
dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas,
qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
dans les deux (2) ans suivant la réception du Bien, que le Client peut également faire
valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article
1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code
Civil).

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société
par courrier régulier à l’adresse suivante Lilya Concept Store 184 bis Avenue de
Lardenne 31100 Toulouse ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
sav@lilyaconceptstore.com
Lilya Concept Store ne procède à aucun échange de Biens.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des produits ou à la garantie
seront prises en compte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, produits, images, illustrations, vidéos, textes, logotypes, figurant sur le
Site, les Biens, leurs accessoires, les emballages ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété
exclusive du Vendeur. Le cas échéant, il en est de même pour les noms de domaine
et logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit et quelque support que ce soit
sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès
que possible. Sont considérés comme cas de force majeure les événements de type
suivant : incendie, épidémie, tremblement de terre, fluctuation de bande passante,
manquement imputable au fournisseur d’accès, défaillance des réseaux de
transmission, utilisation illicite ou frauduleuse de mots de passe codes ou références
fournis au Client, piratage informatique, faille de sécurité imputable à l’hébergeur du
site ou à ses développeurs, inondation , panne d’électricité, guerre, embargo,
évolution de loi, injonction, demande ou exigence du gouvernement, réquisition,
grève, boycott ou toutes autres circonstances hors du contrôle raisonnable du
Vendeur.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait
pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des
parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel laissées par le Client sont nécessaires au
traitement de sa Commande. En acceptant les présentes conditions générales de
vente, le client consent à ce que Lilya Concept Store collecte et utilise ces données
pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site, le
client recevra des emails contenant des informations relatives à sa commande et des
offres promotionnelles concernant des produits édités par Lilya Concept Store.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné
son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement
engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6
janvier 1978.
Conformément à la loi 78-71 « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, toute
personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit
d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment l’utilisateur du site lilyaconceptstore.fr ou le client peut demander à
exercer ce droit en contactant par email contact@lilyaconceptstore.com ou par courrier
au Lilya Concept Store 184 bis Avenue de Lardenne 31100 Toulouse.
Lilya Concept Store fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).

​
Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit français.

Article 20 : Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent
Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de
commerce de Toulouse nonobstant la pluralité des défenseurs ou appel en
garantie.